Sur ce blog, je parle généralement aux particuliers qui réalisent des travaux avec des artisans. Mais aujourd’hui, je m’adresse surtout aux professionnels du bâtiment, je sais que vous êtes quelques-uns à me lire, pour vous parler « assurance ». Connaissez-vous vraiment les assurances auxquelles un artisan doit souscrire ? L’assurance décennale en fait partie : elle est indispensable, pour ne pas dire obligatoire. Cependant ce n’est pas la seule protection à envisager. Dans cet article, nous allons revenir en détail sur l’assurance décennale, comprendre en quoi elle protège votre entreprise, et voir en fin de page quelles autres garanties peuvent compléter efficacement votre couverture professionnelle.

Même avec de l’expérience et un vrai savoir-faire, aucun chantier n’est totalement prévisible. Une malfaçon qui apparaît après coup, un défaut d’étanchéité, un affaissement, un problème d’isolation… Ces imprévus peuvent toucher n’importe quel artisan, même le plus rigoureux. Et lorsqu’un dommage survient, la responsabilité engagée peut rapidement mettre en péril l’équilibre financier de votre entreprise.

C’est précisément pour éviter ces situations qu’existe l’assurance décennale. Avant même de commencer un chantier, il est donc indispensable de demander un devis pour une assurance décennale, afin de connaître l’étendue de votre couverture. Sachez également qu’il existe d’autres garanties complémentaires comme la responsabilité civile professionnelle ou l’assurance multirisque professionnelle, qui, sans être obligatoires, renforcent efficacement votre protection en cas de sinistre ou d’accident.

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Que dit la loi ?

Il est une chose à connaître quand on entreprend des travaux qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation, d’une extension ou d’aménagements intérieurs, c’est la loi « SPINETTA » du 4 janvier 1978. Elle oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage et/ou leur utilisation.

La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

Cependant, la décennale ne couvre pas tout. Comme je vous le disais en introduction, d’autres assurances, bien que non obligatoires, jouent un rôle tout aussi important dans la protection de votre activité. La responsabilité civile professionnelle, par exemple, couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux. De même, une assurance multirisque professionnelle ou une protection juridique peuvent vous accompagner face à un vol de matériel, un sinistre dans vos locaux ou encore un litige avec un client.

Pourquoi aucun artisan ne devrait travailler sans décennale ?

La loi Spinetta est une garantie pour ceux qui commanditent les travaux, et une protection pour l’artisan qui entreprend ces travaux. C’est pourquoi il est important de se souscrire à une bonne assurance.

Quand un sinistre se déclare plusieurs mois, voire plusieurs années, après la fin des travaux, c’est la responsabilité de l’artisan qui est engagée, sauf cas particulier (force majeure, faute d’un tiers ou de la victime, etc.). Malheureusement quand ce type de dommages se déclare, il ne s’agit pas d’une simple réparation de surface. Le plus souvent, cela entraîne des interventions lourdes et coûteuses qui peuvent mettre en péril la trésorerie de votre entreprise.

La décennale prend en charge les réparations liées aux dommages graves qui compromettent la solidité du bâti ou rendent l’ouvrage impropre à l’usage.

Les solutions RC Décennale d’APRIL Construction proposent des garanties d’assurance au plus proche de votre métier, de vos besoins et de vos clients.

Obtenir un devis pour une assurance décennale et choisir la bonne protection

Pour souscrire une assurance décennale adaptée, la première étape consiste à demander un devis précis auprès d’un assureur spécialisé dans les métiers du bâtiment. Avec APRIL Construction, vous pouvez formuler une demande de devis directement en ligne : précisez votre métier, vos types de chantiers, votre chiffre d’affaires et vos garanties souhaitées.

Ces informations permettent d’obtenir une proposition réaliste et adaptée à votre activité. En effet, Chaque profession comporte ses risques spécifiques, et votre contrat doit les intégrer clairement.

_Les différents points d’un devis pour une assurance décennale

Un devis pour une décennale doit mentionner plusieurs éléments essentiels :

– Les activités garanties (les métiers et interventions pour lesquels vous êtes couvert),

– Le montant des garanties (le plafond maximal que l’assureur prendra en charge en cas de sinistre),

– Les franchises (la somme qui restera à votre charge si un dommage est indemnisé),

– Les conditions d’intervention (dans quelles situations et à quelles conditions l’assurance s’applique),

– Ainsi que les exclusions (les situations, travaux ou matériaux qui ne sont pas couverts par le contrat).

_Attention aux pièges : exclusions et oublis

Il est très important quand on souscrit à une assurance décennale de bien déclarer toutes vos activités. Ces dernières sont particulièrement problématiques, car un sinistre lié à une activité non mentionnée dans votre contrat ne sera jamais indemnisé. Vérifiez aussi les exclusions, les franchises et les garanties, certains devis peuvent être “allégés” et ne pas protéger suffisamment votre entreprise.

C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un assureur comme APRIL spécialisé dans les professionnels du bâtiment. Il est capable de comprendre vos enjeux et de vous proposer une protection réellement adaptée à votre métier.

Pourquoi souscrire une assurance multirisque pro et responsabilité civile (RC) professionnelle ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux, votre matériel professionnel, les biens que vous produisez…
Selon votre métier, des garanties Responsabilités Civiles professionnelles peuvent être intégrées à votre contrat d’assurance multirisque professionnelle ou souscrites séparément.

Les bonnes pratiques

Dans une relation « client artisan », il est important d’établir un rapport de confiance. Un réflexe simple consiste à présenter votre attestation de décennale dès le premier contact, et à l’expliquer. Beaucoup de clients ignorent cette obligation d’assurance. C’est un geste professionnel qui rassure immédiatement vos clients et montre que votre entreprise est bien organisée et sérieuse.

Dans la même idée, n’hésitez pas à mentionner vos assurances dans vos devis et documents commerciaux. Cela clarifie les choses. Une assurance décennale bien mise en avant peut d’ailleurs vous aider à décrocher plus facilement de nouveaux chantiers : un client choisira toujours un artisan protégé et transparent.

Enfin, pour travailler sereinement, mieux vaut être accompagné par un spécialiste du bâtiment. Avec APRIL Pro, vous bénéficiez de garanties adaptées à votre métier, d’un devis rapide et d’un suivi pensé pour les artisans. Un partenaire fiable, c’est plus de tranquillité au quotidien… et des clients encore plus confiants.

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